Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, commentaire pratique des dispositions, relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques
EAN13
9782329291154
ISBN
978-2-329-29115-4
Éditeur
Hachette Livre BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
60
Dimensions
23 x 15 cm
Poids
99 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, commentaire pratique des dispositions

relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques

Hachette Livre BNF

Sciences sociales

Offres

Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre : commentaire pratique des dispositions relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques
Date de l'édition originale : 1871

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
S'identifier pour envoyer des commentaires.