Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil, par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez
EAN13
9782329287522
ISBN
978-2-329-28752-2
Éditeur
Hachette Livre BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
18
Dimensions
23 x 15 cm
Poids
43 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil

par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez

De

Hachette Livre BNF

Sciences sociales

Indisponible
Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil, par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus, & installez, nonobstant les arrests donnez par les Cours souveraines de ce royaume sur la verification de l'edict du premier aoust mil six cens dix, portant revocation de plusieurs offices de nouvelle creation
Date de l'édition originale : 1611

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