Lettres patentes, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification, quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques
EAN13
9782329284811
ISBN
978-2-329-28481-1
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
20
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
43 g
Langue
français
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Lettres patentes, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification

quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques. Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil
Date de l'édition originale : 1622

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