EAN13
9782329329345
ISBN
978-2-329-32934-5
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
26
Dimensions
15,6 cm
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Édict du Roy du 16 juin 1584, contenant la création et érection de contrerolleurs des tiltres

par toutes les jurisdictions de ce royaume

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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Édict du Roy, contenant la création et érection de contrerolleurs des tiltres par toutes les jurisdictions de ce royaume . Avec l'arrest de la court de parlement, donné les chambres assemblees le seizieme juin, sur la vérification dudict édict, suyvant lequel... Il a esté publié, le 19e desdits mois et an 1584
Date de l'édition originale : 1584

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