Édit du roi du décembre 1716, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie

Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie & des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts par les articles XIII & XIV de l'édit du mois de décembre 1716 : et création en titre d'office formé, de deux, l'un ancien & l'autre alternatif, trésoriers généraux de l'artillerie & du génie . Donné à Versailles au mois de mars 1758. Registré en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides
Date de l'édition originale : 1758

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