Pratique des saisies mobilières en droit OHADA
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EAN13
9782140176555
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Études africaines
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Pratique des saisies mobilières en droit OHADA

Éditions L'Harmattan

Études africaines

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L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte
Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement
et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas.
Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en
oeuvre de ces différentes saisies mobilières, il passe en revue la
jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés
auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la
jurisprudence et propose des pistes de solutions.
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