- EAN13
- 9782140176555
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 13/04/2021
- Collection
- Études africaines
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Pratique des saisies mobilières en droit OHADA
Guy Saturnin Tsetsa
Éditions L'Harmattan
Études africaines
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 39,00
L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte
Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement
et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas.
Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en
oeuvre de ces différentes saisies mobilières, il passe en revue la
jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés
auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la
jurisprudence et propose des pistes de solutions.
Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement
et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas.
Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en
oeuvre de ces différentes saisies mobilières, il passe en revue la
jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés
auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la
jurisprudence et propose des pistes de solutions.
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