Les voies d'exécution dans l'espace OHADA, Le cas du Cameroun
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EAN13
9782140309731
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Emergences africaines
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les voies d'exécution dans l'espace OHADA

Le cas du Cameroun

L'Harmattan

Emergences africaines

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Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée
des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte
uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et
des voies d'exécution. Cette étude commente l'instrument juridique en question
et l'accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des
suggestions constructives sur l'organisation et le fonctionnement de la
justice camerounaise.

*[XIXe]: Dix-neuvième
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