- EAN13
- 9782296283084
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 2002
- Collection
- Finances publiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 43,00
Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et
obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en
droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au
formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la
formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile
à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La
richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage
obligé de toute recherche en droit fiscal.
obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en
droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au
formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la
formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile
à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La
richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage
obligé de toute recherche en droit fiscal.
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