Existe-t-il encore un seul
EAN13
9782343118284
ISBN
978-2-343-11828-4
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Comité international des pénalistes francophones
Nombre de pages
230
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,3 cm
Poids
289 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?

De

L'Harmattan

Comité international des pénalistes francophones

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"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits ". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd'hui. L'analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.
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