Réflexions sur l'article XX de la loi du 26 mai 1819

Réflexions sur ces mots de l'article XX de la loi du 26 mai 1819 : "Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, si ce n'est dans le cas d'imputation contre des dépositaires ou agens de l'autorité, etc." offertes à la méditation de MM. les pairs et députés, par L. Hubert
Date de l'édition originale : 1821

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