Loi sur l'organisation municipale, suivie de l'ordonnance d'exécution, et de la Charte constitutionnelle, collationnées sur les éditions officielles, avec des notes
EAN13
9782329260013
ISBN
978-2-329-26001-3
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
172
Poids
251 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Loi sur l'organisation municipale, suivie de l'ordonnance d'exécution

et de la Charte constitutionnelle, collationnées sur les éditions officielles, avec des notes

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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Loi sur l'organisation municipale : suivie de l'ordonnance d'exécution et de la Charte constitutionnelle, collationnées sur les éditions officielles, avec des notes / par J.-A. Garnier Dubourgneuf,...
Date de l'édition originale : 1831

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