Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes
EAN13
9782329287324
ISBN
978-2-329-28732-4
Éditeur
Hachette Livre BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
18
Dimensions
23 x 15 cm
Poids
45 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois

outre les 34.360 livres créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes

De

Hachette Livre BNF

Sciences sociales

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Édict... portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations, dépositaires des débets de quittances et greffiers des immatricules ; et 3 controlleurs généraux, avec les charges de commis y jointes. Vérifié en la Cour des Aydes, le 14e mars 1636
Date de l'édition originale : 1636

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