Édict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant, particulier esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume
EAN13
9782329284576
ISBN
978-2-329-28457-6
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
18
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
45 g
Langue
français
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Édict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant

particulier esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections ; avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant 3 années, sans pour ce payer aucune finance . Vérifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes. Lesdits offices se vendent au logis de Me Guillaume de Bourdeaux, conseiller du Roy,... rue Sainct-Honoré, proche les Quinze-Vingts
Date de l'édition originale : 1626

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