Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier et Cette, au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées, de M. l'évêque d'Agde
EAN13
9782329294490
ISBN
978-2-329-29449-0
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
20
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
48 g
Langue
français
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Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier et Cette

au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées, de M. l'évêque d'Agde

De

Hachette BNF

Sciences sociales

Offres

Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier & Cette, au droit d'avoir rang & séance en toutes assemblées publiques & particulieres, avant les officiers de la justice de M. l'évêque d'Agde à Cette, & avant les maire & consuls de la ville . Du 29. avril 1738
Date de l'édition originale : 1740

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