- EAN13
- 9782863254080
- ISBN
- 978-2-86325-408-0
- Éditeur
- RB éditions
- Date de publication
- 04/2004
- Collection
- Droit - Fiscalité
- Nombre de pages
- 261
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,5 cm
- Poids
- 430 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La Loi Sur La Securite Financiere
De Jean-Jacques Daigre, Hubert de Vauplane
RB éditions
Droit - Fiscalité
La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière a
profondément modifié le paysage de l'organisation et du
fonctionnement des marchés financiers en France. L'objet du
présent ouvrage est de commenter les principales dispositions de cette loi : la création de l'Autorité des marchés financiers, la réforme des autorités de contrôle du secteur bancaire et de l'assurance, la réforme du démarchage bancaire et financier, la modernisation du régime des opérations de titrisation, et la prise en compte des conséquences de l'affaire Enron en matière comptable tout comme en matière de Corpofate Governance.
profondément modifié le paysage de l'organisation et du
fonctionnement des marchés financiers en France. L'objet du
présent ouvrage est de commenter les principales dispositions de cette loi : la création de l'Autorité des marchés financiers, la réforme des autorités de contrôle du secteur bancaire et de l'assurance, la réforme du démarchage bancaire et financier, la modernisation du régime des opérations de titrisation, et la prise en compte des conséquences de l'affaire Enron en matière comptable tout comme en matière de Corpofate Governance.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Les défauts du défaut, quelques clefs pour comprendre la crise de la dette souveraineGilles de Margerie, Hubert de VauplaneEn temps réel
-
20 ANS DE DEMATERIALISATION DES TITRES EN FRANCE : BILAN ET PERSPECTIVES, Bilan et perspectives nationales et internationalesHubert de VauplaneRB éditions76,50
-
Mélanges AEDBF-France, Droit bancaire et financier, mélanges AEDBF-FranceAssociation européenne pour le droit bancaire et financier, Comité nationalRB éditions59,00
-
Mélanges AEDBF-France, MELANGE AEDBF - FRANCE 97 TOME 1 MATTOUT; Mattout, Jean-Pierre and Vauplane, Hubert de, droit bancaire et financierAssociation européenne pour le droit bancaire et financier, Comité nationalRB éditions
-
Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-FrancAssociation européenne pour le droit bancaire et fRB édition94,00
-
Mélanges AEDBF-France, 6, Droit bancaire et financier, Mélanges AEDBF-France VI.Jean-Jacques DaigreRB éditions
-
Mélanges AEDBF-France, 4, DROIT BANCAIRE ET FINANCIER. MELANGES AEDBF-FRANCE IV, Mélange AEDBF-France IVJean-Jacques DaigreRB éditions
-
Mélanges AEDBF-France, 3, Droit bancaire et financier, Mélange AEDBF-FranceJean-Jacques DaigreRB éditions65,00
-
LES OFFRES PUBLIQUES EN BOURSE - ASPECTS JURIDIQUES, Aspects juridiquesJean-Jacques DaigreRB éditions14,00
-
Société d'exercice libéral, société en participation de professions libéralesJean-Jacques Daigre, Daniel LepeltierJoly éditions