Contributions de Conseil d'Etat
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Arrest du roy du 1er juillet 1719, confirmation de l'institution de l'ordre militaire de Saint-Louis, La création d'officiers pour administrer les biens dudit ordreConseil d'Etat, Louis XVHachette Livre BNF
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Recueil de plusieurs arrests du Conseil d'Etat du Roy et autres pièces, avec le règlement du 4 février 1702 intervenu en conséquenceConseil d'EtatHachette BNF14,90
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Arrêté au Conseil d'Etat du roi du 28 fevrier 1723, règlement pour la librairie et imprimerie de ParisConseil d'EtatHachette BNF17,50