France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Biographie
Instituée par la L. n° 99-585 du 12 -07-1999.
Contributions de France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes contenant le rapport d'activité pour l'année 2012 et le compte rendu des travaux de la dé...France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi n° 71 (2013-2014) garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, dont la délégation a été saisie par la Commission des affaires sociales, 90France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, France, Sénat, Commission des affaires socialesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements int...France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur le thème La place des femmes dans l'art et dans la culture, 704France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateu...France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi n°717, 2012-2013, pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des lois, 788France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesSénat
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Impressions. 2011-2012 / Sénat, 596, Rapport d'information par le groupe de travail sur le harcèlement sexuelFrance, Sénat, Commission des affaires sociales, France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des...Sénat
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Impressions. 2009-2010 / Sénat, Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (procédure accélérée) dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de...France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesSénat
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L'égalité professionnelle, un combat permanentFrance, Assemblée nationale, Délégation aux dro...Assemblée nationale
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Impressions. 2008-2009 / Sénat, Rapport d'infor...France, Sénat, Délégation aux droits des femmes...Sénat