Édict, declaration et arrest, portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter, par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis
EAN13
9782329592367
ISBN
978-2-329-59236-7
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
26
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
54 g
Langue
français
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Édict, declaration et arrest, portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter

par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis

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Hachette BNF

Sciences sociales

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Édict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis, a la residence qui leur est limitée par leurs provisions
Date de l'édition originale : 1657

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